Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au Site de Caline Lingerie à l'adresse URL www.calinelingerie.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Conditions d'accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'utilisateur/Client.

Certains services du Site sont toutefois réservés aux seuls utilisateurs possédant un compte sur www.calinelingerie.com, ci-après les « utilisateurs identifiés ».

Il est à ce titre précisé que dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le terme « utilisateur » regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent au Site, qu'ils disposent ou non d'un compte.

Pour disposer d'un compte, l'utilisateur doit s'inscrire en complétant un formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors son inscription, l'utilisateur choisit un Identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

A ce titre, l'utilisateur s'engage à déclarer à Caline Lingerie toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'il en a connaissance. En conséquence, Caline Lingerie décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non conforme du mot de passe.

La société CALINE LINGERIE mettra en oeuvre tous les moyens afin d'assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement éventuel qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par CALINE LINGERIE. CALINE LINGERIE fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

Création de compte

Les services suivants ne sont accessibles qu'aux utilisateurs disposant d'un compte sur le Site :

accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;être tenu au courant des prochaines ventes privées ;passer une commande.En créant son compte, l'Utilisateur accepte les présentes CGU et notre politique de protection de données personnelles.

L'accès aux services inclut l'abonnement aux newsletters CALINE LINGERIE. L'utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte Caline Lingerie.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l'Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. CALINE LINGERIE se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Un utilisateur passant une commande sur CALINE LINGERIE devient un Client. Un Client doit être une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et âgée au moins de 18 ans. Le Client possède un compte client CALINE LINGERIE. Le Client doit renseigner un numéro de téléphone mobile et une adresse postale.

Blocage de compte

Caline Lingerie se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente en cas d'utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGV, notamment dans le cas où un même utilisateur se dissimulerait derrières des comptes clients différents dans un but frauduleux ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un des services offerts par Caline Lingerie.

 

Propriété Intellectuelle

La société CALINE LINGERIE est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, visuels de produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de do